La Police Municipale

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux …

Police municipale N° 2024PM136 – Rénovation de l’éclairage public sur toute la commune
Vu la demande de l’entreprise BORDERES-SANCHIS afin de réaliser une rénovation de l’éclairage public sur toute la commune,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux. La chaussée sera rétrécie au niveau des chantiers et la circulation  alternée manuellement, le stationnement interdit, le dépassement interdit entre le 12/11/2024 et le 13/12/2024.

Police municipale N° 2024PM133 – Taille des Lauriers, parking du tennis chemin de Raubo Faisses,
Vu la demande de l’AGGLO pour effectuer une taille des Lauriers, parking du tennis chemin de Raubo Faisses, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des travaux, Le stationnement de tous véhicules sera interdit le Jeudi 07 novembre 2024 de 8h00 à 13h00.

Police Municipale 2024PM130 – Travaux rue des Tamaris.
Vu la demande de la société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, dans le cadre de travaux sur la rue des Tamaris. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux. La rue des Tamaris sera barrée et le stationnement interdit durant les travaux qui se dérouleront entre le 07 octobre et le 20 décembre 2024.

Police Municipale 2024PM128 – Travaux avenue de la Méditerranée
Vu la demande de l’entreprise BANO TP pour réaliser des travaux de raccordement sur le réseau AEP et au droit du n°09 avenue de la Méditerranée. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux.
La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par feux tricolores pour la période du 04/11/2024 au 15/11/2024 au niveau du chantier. Les travaux se dérouleront entre 7h30 et 17h00. L’accès pour les riverains sera rétabli tous les jours à partir de 17h00 ainsi que pour le week-end. La durée effective des travaux sera de 2 à 3 jours.          

 

Police Municipale N° 2024PM125 – Taille des lauriers, passage du Square
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des travaux, Le stationnement de tous véhicules sera interdit le lundi 04 novembre 2024 de 8h00 à 12h00.        

 

Police Municipale N° 2024PM123 – Carrefour chemin de Raubo Faisses et chemin de la Sablède
Vu la demande de la société DONAT Yvon TP sise Z.A 6 rue de la Tramontane 34550 BESSAN pour effectuer des travaux de de réhabilitation sur le réseau public AEP, carrefour chemin de Raubo Faisses et chemin de la Sablède. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux. La circulation sera alternée sur demi-chaussée et le dépassement interdit, durant les travaux qui se dérouleront du 15 octobre au 06 novembre 2024. Le stationnement sera interdit 30 mètres en amont et en aval des travaux.

Police Municipale N° 2024PM116 – Travaux rue du Levant.
Vu la demande de l’entreprise BANO TP pour réaliser des travaux de raccordement sur le réseau AEP et au droit du n°11 rue du Levant. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux, La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit pour la période du 30/09/2024 au 11/10/2024 au niveau du chantier. Les travaux se dérouleront entre 7h30 et 17h00. L’accès pour les riverains sera rétabli tous les jours à partir de 17h00 ainsi que pour le week-end. La durée effective des travaux sera de 4 à 5 jours.          

           

Police Municipale N° 2024PM114 – Circulation et de stationnement AVENUE DE MÉDITERRANÉE.
Vu la demande de l’entreprise ENSIO pour réaliser des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS pour M et Mme LEROGNON, avenue de la Méditerranée Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux.
La chaussée sera rétrécie au niveau du chantier pour la période du 14/10/2024 au 28/10/2024. Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux afin de laisser stationner un camion nacelle.
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place et maintenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle du gestionnaire de la voirie.

Police Municipale N° 2024PM113 – Circulation et de stationnement AVENUE DE MÉDITERRANÉE.
Vu la demande de l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD-OUEST de procéder à des sondages géotechniques pour la Mairie de Pomerols, du 1 au 25 Avenue de la Méditerranée. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des travaux.
La circulation sera alternée par le biais de feux tricolore pour une durée de 30 jours calendaires à partir du début des travaux le 23/09/2024. Le stationnement et le dépassement seront interdits à tout véhicule et la vitesse réglementaire sera abaissée à 30 km/h.
Le stationnement de véhicules poids lourds et de véhicules de chantier est autorisé dans l’avenue de la Méditerranée pour la durée des travaux à compter du 26/08/2024

Police Municipale N° 2024PM20  22 avenue de Mèze
Vu la demande de l’entreprise SUD RÉNOVATION pour réaliser des travaux de rénovation d’un mur fissuré sur toute sa longueur.
Vu que ce mur représente un danger pour les piétons empruntant le trottoir ainsi que les voitures stationnant sur les deux places face au mur. 22 avenue de Mèze. Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules. Le trottoir sera interdit aux piétons sur toute la longueur du mur devant le 22 avenue de Mèze.
Les deux places de stationnement situées en face du mur seront interdites au stationnement de tous véhicules.
Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face. L’arrêté rentre en vigueur le 06 février 2024 et pour une durée indéterminée.

Police Municipale N° 2023PM179 Mise en place de deux ”STOP” chemin de Montagnac
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection du chemin de Montagnac et du chemin de Florensac, tous les véhicules circulant sur le chemin de Montagnac en direction de l’autoroute A9 et en direction de Pomerols devront marquer un arrêt au STOP au niveau de l’intersection avec le chemin de Florensac.

Police Municipale N° 2023PM125 Zone bleue
Considérant la nécessité de limiter les stationnements prolongés et excessifs, et permettre une rotation normale des véhicules sur les 21 emplacements situés avenue des Oliviers et les 18 emplacements situés sur le parking du pôle médical au 1 avenue des Oliviers.
L’arrêté 2023PM125 annule et remplace l’arrêté 2023PM27. Il est institué une zone bleue à durée limitée sur les 18 emplacements situés sur le parking du pôle médical au 1 avenue des Oliviers et le retrait de la zone bleue sur les 21 emplacements situés avenue des Oliviers.
Les signalisations horizontales et verticales seront mises en places par les services municipaux.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sans cette zone est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement, ou s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les règles aux lois en vigueur.
Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Marseillan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

LES DÉJECTIONS CANINES

Il faut ici rappeler quelques évidences :
• les déjections canines sentent mauvais, surtout lorsque le mercure monte et qu’elles ne sont pas encore sèches. Elles peuvent ainsi constituer une véritable nuisance olfactive ;
• elles sont salissantes pour les chaussures, les vêtements (en cas d’éclaboussures) et les véhicules, à commencer par les trottinettes et les vélos. Les personnes en fauteuil roulant sont elles aussi particulièrement affectées par le problème ;
• elles sont inesthétiques : elles font tache dans le décor et empêchent de profiter pleinement du paysage ;
• elles impliquent de devoir faire attention où l’on pose les pieds et sont source de stress.
• elles peuvent atteindre le vivre-ensemble. En effet, elles conduisent certains à percevoir comme indésirables et irresponsables les chiens et leurs propriétaires, voire à considérer que le meilleur ami de l’Homme n’a pas sa place en ville. Le manque de civisme de quelques-uns incite d’ailleurs certaines localités à interdire tout bonnement aux chiens d’accéder à des espaces communs. À cela s’ajoute le risque de conflits parfois houleux lorsqu’un maître ne ramasse pas l’œuvre de son compagnon

Prendre sur le fait les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leur chien.

Les excréments sur la voie publique sont intolérables en ville. Cela traduit un défaut d’éducation de l’animal mais surtout un manque d’hygiène et de civisme du maître. Ramasser les déjections de son animal ou le conduire dans un site aménagé permet son intégration dans le milieu urbain. Le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450€)